Nos conditions generales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

La société SARL SPIRAL FOOTBALL  dont le siège social est fixé au 7 rue Robert et Reynier 69190 Saint-Fons FRANCE téléphone 07 81 70 89 30, n° de SIRET  803040260 00017 exerçant sous l’enseigne SPIRAL FOOTBALL et éditrice du site www.spiralfootball.fr

Et

Le client défini comme étant l’utilisateur du site www.spiralfootball.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n’engagent la société SPIRAL FOOTBALL, exerçant sous l’enseigne SPIRAL FOOTBALL qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société SPIRAL FOOTBALL sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site spiralfootball.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Spiralfootball.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.

En conséquence, SPIRAL FOOTBALL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant  une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, SPIRAL FOOTBALL s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SPIRAL FOOTBALL s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque dans les 10 jours.

Dans tous les cas, SPIRAL FOOTBALL s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SPIRAL FOOTBALL ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site, sont exprimés en €uros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés par le client. Les frais de port sont précisés à l’écran dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique  ou de modification du taux de TVA

française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

La vente et le port des produits ne s’applique qu’à la France Métropolitaine. Certains produits peuvent bénéficier d’une offre « frais de port gratuit ». Les frais de port sont alors offerts.

Commande

Toutes les informations  permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en  langue française.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique.

Le client ayant choisi les produits présentés et s’étant identifié, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran. En cliquant sur le bouton « confirmer » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Spiral Football constituent la preuve de la nature, du contenu et  de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Spiral Football.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC.

Paiement par carte bancaire sur le site Spiral Football.

Après validation de sa commande le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et aux trois chiffres de sécurité situé derrière la carte bancaire. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Livraison

• Mode de livraison :
  La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par SoColissimo 48H (délai en jours ouvrables pour les envois en france metropolitaine) à partir de l'expédition de notre dépot . Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, SPIRAL FOOTBALL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
• Délais de livraison :
  En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, lock out, etc) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, SPIRAL FOOTBALL est dégagé de toute responsabilité.
  Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par SPIRAL FOOTBALL donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
• Transfert des risques :
  Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d’avarie ou de produit manquant, faire toute contestation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon l’article L133.3 et suivants du Code du Commerce.

Réclamation et remboursement

Le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis pendant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toute vérification et de faire toute réserve à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Au de-là de dix jours (sauf articles personnalisés) sans manifestation écrite du client, le colis est considéré définitivement accepté.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par SPIRAL FOOTBALL doit être formulée par écrit dans un délai de quatorze jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de SPIRAL FOOTBALL. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tout frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Pour les remboursements, SPIRAL FOOTBALL s’engage à rembourser l’acheteur sous trente jours à compter de la prise en compte du retour ou de l’annulation de la commande.
Si un remboursement est effectué après un paiement PayPal, les frais engendrés par PayPal seront déduits de se remboursement.

Garantie et service après vente

Tous les produits vendus sur le site de SPIRAL FOOTBALL sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. En cas de retour de marchandise s’avérant non défectueuse, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de SPIRAL FOOTBALL et l’obtention d’un numéro de retour de celle-ci au client, qui doit être lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

SPIRAL FOOTBALL n’est pas producteur des produits présentés, au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Pra conséquent, en cas de dommage causé à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

SPIRAL FOOTBALL veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après vente de la société choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Droit de rétractation

A compter de la livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé (ou échangé le produit). Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Les produits doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine, complet, en parfait état, avec la facture, dans les 30 jours francs à compter de la réception de la commande à l'adresse suivante :

SPIRAL FOOTBALL
4 rue du Mont Blanc
69960 CORBAS
FRANCE

Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, personnalisés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un accord de retour auprès de SPIRAL FOOTBALL, en vous connectant sur votre compte Spiral Football rubrique "mes retours de marchandise". Il vous faudra remplir les informations demander derrière la facture glissée dans votre colis.

Les produits en promotions ou soldés ne seront pas remboursés mais échangés (sous forme d'avoir valable 3 mois à compter de la date du retour).

Confidentialité des données

Le site www.spiralfootball.fr  est enregistré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1966195v0.  Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter SPIRAL FOOTBALL par courrier ou par mail.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. SPIRAL FOOTBALL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Attribution de juridiction

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Lyon, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SPIRAL FOOTBALL, éditrice su site www.spiralfootball.fr.

Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web www.spiralfootball.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Pour les besoins du service, SPIRAL FOOTBALL se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, via l’usage de « cookies » notamment.

A ce titre, SPIRAL FOOTBALL est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro d’identification n°3853479.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, toute personne utilisant le site www.spiralfootball.fr peut à tout moment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, sur simple demande envoyée par courrier ou par mail.                                                                    .

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de SPIRAL FOOTBALL sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de SPIRAL FOOTBALL.

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